1. Objet :

Le présent document énonce la procédure relative aux vacataires depuis l’expression des besoins jusqu’au traitement financier conformément aux textes en vigueur.

2. Domaine d’application :

Cette procédure concerne les vacataires appartenant ou non à l’Université Mohammed V de Rabat. Elle applicable après l’épuisement du recours aux enseignants permanents.

3. Responsabilités :

Le Directeur, la Directrice Adjointe à la formation, les Chefs des Départements, les coordonnateurs des filières et le Service Financier.

4. Expression des besoins en vacataires

Les Coordonnateurs des Filières via les Chefs des Départements expriment leurs besoins en vacataires conformément au formulaire de l’Annexe 1.

• Toutes informations pouvant être utiles pour l’évaluation des besoins en vacations sont à préciser dans la colonne (justificatifs)

• Les besoins en vacataires doivent être communiqués à la Direction de l’École au plus tard le 10 Septembre pour la session d’Automne et le 1 Février pour la session du Printemps

1. Validation des besoins et recrutement des vacataires

• La Direction évalue les besoins et examine la possibilité de les satisfaire totalement ou partiellement d’abord en interne puis en externe en concertation avec les Coordonnateurs des filières et les Chefs des Départements.

• Les vacataires sont recrutés au niveau de chaque département selon les besoins validés. A cet effet un formulaire dûment rempli (annexe 3) est joint au dossier administratif composé des pièces à fournir.

2. Pieces à fournir par le vacataire selon le statut

Pour les enseignants de l’Université Mohammed V de Rabat :

• Deux photocopies certifiées conformes à l’original de la carte d’identité nationale.
• Deux copies certifiées conformes à l’original de l’arrêté justifiant le grade
• L’original de l’autorisation délivrée par le Président de l’Université Mohammed V de Rabat

Pour les vacataires en dehors de l’Université Mohammed V issus d’autres universités ou des secteurs publique et privé :

• Deux photocopies certifiées conformes à l’original de la carte d’identité nationale.
• Deux photocopies certifiées conformes à l’original du diplôme
• L’original de l’autorisation délivrée par l’organisme d’origine

Pour les vacataires sans emplois :

• Deux photocopies certifiées conformes à l’original de la carte d’identité nationale.
• Deux photocopies certifiées conformes à l’original du diplôme
• Attestation de nom emploi délivrée par les autorités compétentes
• Déclaration sur l’honneur de nom emploi dûment signée et renseignée

Pour les vacataires retraités :

• Deux photocopies certifiées conforme à l’original de la carte d’identité nationale.
• Deux photocopies certifiées conforme à l’original du diplôme
• Attestation de pension délivrée par les autorités compétentes

3. Paiements des vacations

• Après validation des besoins en vacation, les dotations allouées seront programmées et inscrites sur le budget de l’établissement.
• La Direction Adjointe à la Formation fourni aux chefs des départements des fiches (annexe 2) pour renseigner le volume horaire accompli sur la base des emplois du temps. Ces données sont confrontées par les données délivrées par le service de scolarité puis transmis au service financier.
• Le Service Financier vérifie les pièces requises et prépare le dossier de payement.
• Le Directeur valide et vise les états des sommes dues.

4. Dispositions générales

• Le dossier comportant toutes les pièces requises doit être déposé à la Direction Adjointe à la Formation qui le transmet après vérification au Service Financier.
• Le nom du vacataire doit être mentionné sur l’emploi du temps
• Tout dossier de vacation incomplet fera l’objet de rejet et ne sera traité qu’après présentation de toutes les pièces requises.
• Le vacataire ne peut s’engager qu’après avis du Directeur.
• Les sommes dues ne peuvent en aucun cas dépasser les sommes correspondantes au nombre d’heures mentionné dans l’autorisation.